Dernière mise à jour : 16/10/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site de Simulation Games League (SGL), association loi 1901 qui organise et gère des tournois de jeux de simulation (simracing, flight simulator, milsim).
Utiliser le site, créer un compte ou s’inscrire à un tournoi implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Chaque tournoi peut en outre disposer d’un règlement particulier : en cas de contradiction, le règlement du tournoi s’applique pour ce tournoi.
2. Définitions
- Association
- Simulation Games League, éditrice du site et organisatrice des tournois.
- Utilisateur
- Toute personne qui consulte le site.
- Joueur
- Utilisateur titulaire d’un compte et inscrit, ou souhaitant s’inscrire, à un tournoi.
- Tournoi
- Compétition de jeu vidéo organisée par l’Association, en ligne ou en présentiel.
- Simulation Points (SP)
- Points cumulés en participant aux tournois, dans le cadre du programme Play-to-Eco.
- Performance Points (PP)
- Points gagnés ou perdus selon le classement obtenu en tournoi, servant au classement de performance et à la désignation des membres du Panthéon.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et le matériel restent à sa charge. L’Association peut suspendre tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Compte joueur
- La participation aux tournois nécessite un compte. Le Joueur fournit des informations exactes et les tient à jour.
- Un seul compte par personne. Le prêt, la vente ou le partage d’un compte sont interdits.
- Le Joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- Le pseudo et l’image de profil ne doivent pas être injurieux, discriminatoires, à caractère sexuel ou porter atteinte aux droits d’un tiers. L’Association peut demander leur modification.
- Le Joueur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la page Contact. La suppression entraîne la perte des points associés.
5. Inscription aux tournois
- Chaque tournoi précise ses dates, son format, le jeu et la configuration requis, le nombre de places et, le cas échéant, son règlement particulier.
- Le Joueur doit disposer du jeu concerné, d’un matériel compatible et d’une connexion suffisante. Ces éléments restent à sa charge.
- Tournois en ligne : l’inscription est gratuite. Aucun frais de participation n’est demandé, en dehors de l’achat du jeu et des frais de connexion.
- Tournois en présentiel : des droits d’inscription peuvent être demandés. Leur montant total ne dépasse pas le coût d’organisation de l’événement, conformément à la réglementation des compétitions de jeux vidéo.
- Une inscription confirmée engage le Joueur à se présenter à l’heure. En cas d’empêchement, il prévient l’organisation dès que possible afin de libérer sa place.
6. Joueurs mineurs
- La participation d’un mineur à un tournoi nécessite l’autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, recueillies avant le tournoi.
- Les tournois offrant des récompenses en argent sont interdits aux moins de 12 ans.
- Lorsqu’un joueur gagnant a entre 13 et 16 ans, les récompenses en argent sont versées selon le dispositif prévu par la réglementation (consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations).
- Pour les tournois avec récompenses en argent, l’autorisation et la copie de la pièce d’identité sont conservées un an, comme l’exige la réglementation.
7. Fair-play et règles de conduite
SGL défend une compétition accessible et respectueuse. Sont notamment interdits :
- l’utilisation de logiciels de triche, de macros, de modifications non autorisées ou l’exploitation volontaire de bugs ;
- le jeu sur le compte d’un autre joueur, l’utilisation de plusieurs comptes ou le fait de jouer volontairement en dessous de son niveau pour fausser une catégorie ;
- tout arrangement sur le résultat d’une course, d’un match ou d’un tournoi ;
- les insultes, le harcèlement, les propos discriminatoires ou haineux, envers les joueurs, l’organisation ou le public, en jeu comme sur les espaces de discussion de l’Association (Discord, réseaux sociaux) ;
- toute action visant à perturber le déroulement d’un tournoi ou le fonctionnement du site.
8. Résultats et réclamations
- Les résultats sont validés par l’organisation du tournoi avant publication sur le site.
- Le Joueur conserve les éléments qui peuvent lui être demandés (captures d’écran, enregistrements, journaux de course).
- Toute réclamation est adressée à l’organisation dans un délai de [délai, ex. 24 heures] après la fin de la partie concernée, avec ses justificatifs.
- Les décisions de l’organisation sur les résultats sont motivées. Elles sont définitives une fois le délai de réclamation écoulé.
9. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU ou au règlement d’un tournoi, l’Association peut, selon la gravité des faits : adresser un avertissement, retirer des points, disqualifier le Joueur d’un tournoi, suspendre son compte ou l’exclure définitivement. Sauf urgence, le Joueur est informé des faits reprochés et peut présenter ses explications avant toute suspension ou exclusion.
10. Points et classements
- Les Simulation Points (SP) et les Performance Points (PP) n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni vendus, ni transférés à un autre compte.
- Le programme Play-to-Eco, en cours de développement, permettra d’utiliser des SP pour accéder à des avantages proposés par des marques partenaires. Les conditions de chaque avantage sont fixées par le partenaire concerné et précisées sur le site.
- L’Association peut faire évoluer les barèmes et les règles d’attribution des points. Les évolutions sont annoncées sur le site avant leur entrée en vigueur.
- Les points obtenus de manière frauduleuse sont retirés.
11. Récompenses
Les récompenses éventuelles (lots, avantages, gains) et leurs conditions d’attribution sont précisées dans le règlement de chaque tournoi. Lorsque le montant total des gains et lots d’un tournoi dépasse 10 000 €, l’Association justifie d’une garantie de leur versement intégral, comme l’exige la réglementation.
12. Diffusion des tournois
Les tournois peuvent être retransmis en direct ou en différé (par exemple sur Twitch ou YouTube). En s’inscrivant, le Joueur accepte que son pseudo, ses résultats et les images de jeu le concernant soient diffusés et publiés sur le site et les réseaux de l’Association. L’utilisation de l’image ou de la voix d’un Joueur (caméra, micro, photos d’événement) fait l’objet d’une autorisation distincte, donnée par le représentant légal pour un mineur.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, logo, visuels, mise en page) appartiennent à l’Association ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord préalable est interdite. Les jeux, marques et logos cités appartiennent à leurs éditeurs et titulaires respectifs. SGL n’est affiliée à aucun d’entre eux, sauf mention contraire.
14. Données personnelles
L’Association traite les données nécessaires à la gestion des comptes, des inscriptions, des résultats et des demandes de contact. Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation sur ses données, à exercer depuis la page Contact, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité [page à créer] et dans la politique des cookies.
15. Responsabilité
L’Association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des tournois et l’accès au site. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les interruptions ou défaillances qui ne dépendent pas d’elle : connexion ou matériel du Joueur, serveurs et mises à jour des éditeurs de jeux, plateformes tierces (Discord, plateformes de diffusion). Le cas échéant, l’organisation peut reporter, rejouer ou annuler une partie ou un tournoi.
16. Modification des CGU
L’Association peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Les Joueurs sont informés des modifications importantes.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité en contactant l’Association. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.